Comment percevoir le capital d’une assurance vie ?

Le capital d'un contrat d'assurance vie est octroyé aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire du contrat après le décès de l'assuré, dès lors que toutes les conditions sont réunies.

Pour un cabinet tel queVAILLANCE COURTAGE, il vous guidera par son savoir faire et vous permettra de contracter une assurance vie selon votre convenance.

Pour  l’encaissement du capital d’une assurance vie, il existe une démarche à suivre pour réclamer le réclamer, d’abord il faut effectuer une prise de contact avec l’assureur et ceci peut se faire par le bénéficiaire de la dite assurance. Ou encore si le nom du bénéficiaire ainsi que son adresse apparaissent sur le contrat et qu’ils sont à jour, l'assureur leur écrira directement. S'ils sont désignés par leur qualité - par exemple " mes enfants «, l’assureur  demandera au notaire chargé de la succession de lui communiquer leurs coordonnées complète et prendra contact avec eux. Parfois, l'identité des bénéficiaires n’est pas mentionnée dans le contrat mais dans un document ou un testament  remis à un notaire. Dans ce cas, si l'assureur en a été informé, il s'adresse à lui pour en avoir une copie. Après avoir effectué cette prise de contact, il sera demandés d’effectuer la constitution du dossier, Les bénéficiaires reçoivent en général un dossier à remplir et doivent fournir des justificatifs. Certaines compagnies demandent, en plus du certificat de décès, les "conditions particulières" du contrat d'assurance vie ou le certificat d’adhésion. Si vous ne parvenez  pas à le retrouver, une déclaration de perte ou de non-possession signée par tous les bénéficiaires suffit en général. Chacun d'eux devra fournir une photocopie de sa carte d'identité ou de son passeport et un document qui atteste de son lien éventuel avec le défunt.
Attention, pour que le capital puisse être encaissé par les bénéficiaires, l'assureur doit être certain de l'identité de tous les bénéficiaires éventuels ! Tous les documents devront être remis. Après réception de tous les dossiers justificatifs l’assureur devra verser le capital qui leur revient dans un délai de 1 mois.

Au niveau des formalités fiscale, Le conjoint (ou le partenaire pacsé) perçoit  le capital sans aucun impôt à régler et n'a donc aucune formalité fiscale à accomplir. Tandis que pour les autres bénéficiaires, leur capital peut être taxé lorsque le défunt a effectué des versements sur son contrat depuis le 13 octobre 1998. Ces versements, tous  comme les intérêts et plus-values qu'ils ont rapportés, ne sont exonérés qu'à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire.

De longues semaines s'écoulent parfois entre le moment où la compagnie d'assurance est avertie du décès et celui où elle verse le capital aux bénéficiaires. À cet instant, l’assureur place le capital sur un fonds d'attente sécurisé (sans risque). A ce niveau même si le capital est investi en bourse, il est sans risque et à l’abri des risques du marché financier.

Pour une meilleurs orientation, le cabinet VAILLANCE COURTAGE  assure en terme de conseil et de suivie en toute objectivité. http://www.vaillancecourtage.fr

 

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