EST-IL POSSIBLE DE MODIFIER LE BENEFICIAIRE D'UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE ?

L'assurance vie est le support d'épargne le plus populaire en France. Il permet aujourd'hui de se protéger ainsi que ses proches et/ou de se construire un capital hors droits de succession, et net d'impôts sur les intérêts après la 8ème année. On distingue plusieurs types de contrats d'assurance vie:

- L’assurance vie mono support ou multi-supports

- Assurance vie en Euros ou en Actions

- Assurance vie sans frais ou avec frais.

Un contrat d’assurance permet au souscripteur de désigner une ou plusieurs personnes qui recevront un capital lors du décès de l’assuré.

La clause bénéficiaire peut être consignée comme suit :

Les enfants nés ou à naître du souscripteur, de l'assuré ou de toute autre personne,

Les héritiers ou ayants droit du souscripteur, de l'assuré ou d'un bénéficiaire décédé avant l'assuré,

Une appellation nominative du ou des bénéficiaires.

Sous certaines conditions, il est désormais possible de modifier le bénéficiaire.

 

Si la personne désignée n’est pas formellement informée, le souscripteur peut informer l’assureur de la modification du bénéficiaire par une lettre simple. A réception, l’assureur établit un document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées d’un commun accord entre les deux parties.

VAILLANCE COURTAGE vous informe que le souscripteur ne peut plus modifier le bénéficiaire une fois ce dernier a accepté sa nomination selon la procédure obligatoire, et pour que ceci soit définitif, il est nécessaire qu’un accord tripartite soit signé par le souscripteur, l’assureur et le bénéficiaire, ou bien un accord entre le souscripteur et le bénéficiaire, notifié à l'assureur. Le divorce n'entraîne pas la révocation du conjoint bénéficiaire acceptant.

Les conseillers de VAILLANCE COURTAGE vous mettent en garde en ce qui concerne  diverses formules impersonnelles comme « mon conjoint », « mes héritiers  mes enfants nés ou à naître »… Il est également possible de désigner le(s) bénéficiaire(s) par testament déposé chez un notaire et d'en informer l'assureur. Dans ce cas, l'identité du bénéficiaire est tenue secrète puisqu'elle n'apparaît pas sur le contrat.

Sauf exceptions (divorce ou séparation des époux, meurtre de l'assuré ou du souscripteur par le bénéficiaire...), le bénéficiaire acceptant a des droits définitifs. Son acceptation a des conséquences sur les droits du souscripteur. Ce dernier ne peut plus exercer sa faculté de rachat et la compagnie d’assurance ne peut l’approuver d'avance sans l'accord du bénéficiaire.

N'oubliez jamais que l'assurance-vie, à l’instar de tout contrat,  demande de la vigilance afin d'éviter de mauvais choix ou bien de mauvaises surprises.
 

En savoir plus nous vous invitons à consulter notre site web https://www.vaillancecourtage.fr ou vous trouverez des éléments de réponses a toute vos questions, vos demandes et plus de détails et de précisions. 

 

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