La fiscalité et frais des SCPI :

Vaillance courtage vous explique :

Fiscalité :

La SCPI est « transparente » fiscalement 

Les SCPI, comme beaucoup de sociétés civiles sont fiscalement transparentes. De ce fait, elles ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés et les associés, personnes physiques ou morales, se trouvent dans la même position fiscale que s'ils étaient directement propriétaires des biens détenus par la société. Ce principe s'applique à l'imposition sur les revenus et aux plus-values.

SCPI et Impôt sur le revenu (IRPP). Celui qui détient des parts de SCPI perçoit des revenus réguliers. Généralement tous les trimestres on verse aux associés des SCPI leur quote-part de dividendes en fonction du nombre de parts qu'ils détiennent.

Les revenus que distribue ainsi la SCPI sont de deux natures Vaillance courtage vous éclaire :

  • La très grosse majorité des revenus distribués proviennent des loyers, nets de charges. Ce sont donc des revenus fonciers.
  • Une part marginale des revenus provient de placements financiers sur des comptes de trésorerie (La SCPI place les loyers qu'elle quittance tous les mois aux locataires, avant de les reverser trimestriellement aux associés). Ce sont donc des revenus de capitaux mobiliers.

Frais :

Comme tout investissement immobilier locatif, l'achat et la détention de parts de SCPI entraine des frais pour l'investisseur :

Frais de souscription :

Toujours payés par l'acheteur, ils varient en fonction du type de SCPI (capital variable ou capital fixe et selon que l'on acquiert des parts sur le marché primaire ou secondaire). Ces frais sont compris entre 3% et 12% environ selon les cas. Ils sont toujours plus bas pour la souscription de parts sur le marché secondaire mais il faut prendre en compte en plus les droits d'enregistrement de 5% payés au trésor public.

Frais de gestion :

Payés par la SCPI et alors  in fine par le détenteur de part, ces frais rémunèrent la société de gestion et représentent environ 10% des loyers perçus (soit en moyenne 0.57% de frais de gestion sur encours en 2010). Contrairement à d'autres produits financiers de type SICAV ou autres, la société de gestion se rémunère donc sur les revenus de vos placements et non pas sur le total de vos encours. Il y a ainsi un alignement entre vos intérêts et ceux de la société de gestion.

Droits d’enregistrement :

Payés par l'acquéreur, ces droits sont perçus par le Trésor Public. Le paiement des droits d'enregistrements ne sont applicables que dans le cas d’un achat de parts de SCPI à capital fixe sur le marché secondaire, que ce soit par l'intermédiaire du marché organisé par la société de gestion ou bien par une vente de gré à gré.
Les droits d'enregistrements sont toujours à la charge de l'acheteur et s'élèvent à 5% du prix acquéreur, avec un minimum de 25€. Les souscriptions de parts réalisées sur le marché primaire ne sont pas concernées par les droits d'enregistrement.

Pour plus des détails Vaillance courtage vous invite à visiter le site : www.vaillancecourtage.fr

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